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BAZAILLE

Active
Siren451 803 472SARL39570 COURLAOUXCréée le 26 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAZAILLE est une SARL immatriculée le 26 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 803 472. Son siège social est situé zone Industrielle les Plaines, 39570 Courlaoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de BAZAILLE

Dénomination
BAZAILLE
SIREN
451 803 472
SIRET (siège)
451 803 472 00039
N° TVA intracommunautaire
FR37451803472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 803 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LES PLAINES, 39570, COURLAOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAZAILLE

Messagerie, fret express

Finances de BAZAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAZAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLAOUXSiègeActif

    451 803 472 00039 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5229A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    451 803 472 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 5229A

  • 39570 COURLANSFermé

    451 803 472 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5229A

Documents juridiques de BAZAILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAZAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2014 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZAILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAZAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZAILLE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BAZAILLE Bernard Daniel nom d'usage : BAZAILLE Bernard n'est plus gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur BAZAILLE

Quel est le numéro SIREN de BAZAILLE ?

Le numéro SIREN de BAZAILLE est 451 803 472. Le SIRET de son siège social est 451 803 472 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451803472.

Où se situe le siège social de BAZAILLE ?

Le siège social de BAZAILLE est situé zone Industrielle les Plaines, 39570 Courlaoux.

BAZAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAZAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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