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BAZEILLES

Active
Siren991 313 057SCI02200 SoissonsCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAZEILLES est une SCI immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 313 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de l'Émaillerie ZAC DES ENTREPOTS, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Baptiste FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAZEILLES

Dénomination
BAZEILLES
SIREN
991 313 057
SIRET (siège)
991 313 057 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81991313057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 313 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
4 RUE de l'Émaillerie ZAC DES ENTREPOTS, 02200, Soissons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAZEILLES

La Société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BAZEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZEILLES

BF

Baptiste FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

SC

Sarah CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

S

SC CERES 1910

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BAZEILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SoissonsSiègeActif

    991 313 057 00010 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAZEILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAZEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZEILLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAZEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur BAZEILLES

Quel est le numéro SIREN de BAZEILLES ?

Le numéro SIREN de BAZEILLES est 991 313 057. Le SIRET de son siège social est 991 313 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991313057.

Qui dirige BAZEILLES ?

BAZEILLES est dirigée par Baptiste FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAZEILLES ?

Le siège social de BAZEILLES est situé 4 RUE de l'Émaillerie ZAC DES ENTREPOTS, 02200 Soissons.

BAZEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZEILLES.

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