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991 508 482

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Siren991 508 482Entrepreneur individuel Metz-en-CoutureCréée le 24 septembre 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 508 482

Dénomination
991 508 482
SIREN
991 508 482
SIRET (siège)
991 508 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88991508482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 508 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
Metz-en-Couture
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 508 482

Location de décorations et accessoires pour événements privés et professionnels, incluant la mise à disposition de mobilier léger, centres de table, arches, guirlandes et éléments de décoration pour mariages, anniversaires, réceptions et autres célébrations. Conseils et accompagnement à la mise en scène de décorations pour événements. L'activité peut inclure la livraison et l'installation des éléments décoratifs, ainsi que le retour et la reprise du matériel.

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Dirigeants et représentants de 991 508 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 508 482

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Metz-en-CoutureSiègeActif

    991 508 482 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 991 508 482

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 508 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 508 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 508 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 508 482

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

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