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BBAL

Active
Siren802 937 367SCI31850 BEAUPUYCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 937 367. Elle est domiciliée 7 Che de la Riviere Longue, 31850 Beaupuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOU, gérant.

Fiche d'identité de BBAL

Dénomination
BBAL
SIREN
802 937 367
SIRET (siège)
802 937 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55802937367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 937 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
7 CHE DE LA RIVIERE LONGUE, 31850, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BBAL

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeubles et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de BBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BBAL

C

C2M Invest

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

J

JFB INVEST

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BOU

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

CM

CYRIL MONBRUN-MASSOT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 BEAUPUYSiègeActif

    802 937 367 00018 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BBAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BBAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur BBAL

Quel est le numéro SIREN de BBAL ?

Le numéro SIREN de BBAL est 802 937 367. Le SIRET de son siège social est 802 937 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55802937367.

Qui dirige BBAL ?

BBAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BBAL ?

Le siège social de BBAL est situé 7 Che de la Riviere Longue, 31850 Beaupuy.

BBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BBAL.

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