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BC CONDUITE

Active
Siren794 542 001SARL76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BC CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 542 001. Elle est domiciliée 900 rue Gustave Flaubert, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de BC CONDUITE

Dénomination
BC CONDUITE
SIREN
794 542 001
SIRET (siège)
794 542 001 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07794542001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 542 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
900 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BC CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BC CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BC CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    794 542 001 00019 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BC CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BC CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BC CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BC CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BC CONDUITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur BC CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de BC CONDUITE ?

Le numéro SIREN de BC CONDUITE est 794 542 001. Le SIRET de son siège social est 794 542 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794542001.

Où se situe le siège social de BC CONDUITE ?

Le siège social de BC CONDUITE est situé 900 rue Gustave Flaubert, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

BC CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BC CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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