BCTA31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
BCTA31 est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 722 906. Son siège social est situé 40 rue de Cezerou, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARINE TORREGROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BCTA31
INSEE- Dénomination
- BCTA31
- SIREN
- 913 722 906
- SIRET (siège)
- 913 722 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43913722906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 722 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 40 RUE DE CEZEROU, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BCTA31
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, ou l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Finances de BCTA31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCTA31
INSEEÉtablissements de BCTA31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
913 722 906 00017 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BCTA31
INPIComptes annuels de BCTA31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCTA31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCTA31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCTA31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BCTA31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCTA31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCTA31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur BCTA31
Quel est le numéro SIREN de BCTA31 ?
Le numéro SIREN de BCTA31 est 913 722 906. Le SIRET de son siège social est 913 722 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43913722906.
Qui dirige BCTA31 ?
BCTA31 est dirigée par CARINE TORREGROSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCTA31 ?
Le siège social de BCTA31 est situé 40 rue de Cezerou, 31270 Cugnaux.
BCTA31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BCTA31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCTA31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCTA31.
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