BD PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 473 616. Son siège social est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence. BD PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Cédric DUBUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BD PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BD PATRIMOINE
- SIREN
- 948 473 616
- SIRET (siège)
- 948 473 616 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65948473616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 473 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BD PATRIMOINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de BD PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BD PATRIMOINE
INSEEBRUZZO DUBUCQ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de BD PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
948 473 616 00027 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
948 473 616 00019 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BD PATRIMOINE
INPIConformité de BD PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BD PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BD PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur BD PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BD PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BD PATRIMOINE est 948 473 616. Le SIRET de son siège social est 948 473 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948473616.
Qui dirige BD PATRIMOINE ?
BD PATRIMOINE est dirigée par Cédric DUBUCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BD PATRIMOINE ?
Le siège social de BD PATRIMOINE est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence.
BD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD PATRIMOINE.
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