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BD PATRIMOINE

Active
Siren948 473 616SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 30 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BD PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 473 616. Son siège social est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence. BD PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Cédric DUBUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BD PATRIMOINE

Dénomination
BD PATRIMOINE
SIREN
948 473 616
SIRET (siège)
948 473 616 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65948473616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 473 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BD PATRIMOINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de BD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BD PATRIMOINE

CD

Cédric DUBUCQ

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

DY

David YBERT de FONTENELLE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

B

BRUZZO DUBUCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BD PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    948 473 616 00027 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 13100 Aix-en-ProvenceFermé

    948 473 616 00019 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BD PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BD PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BD PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BD PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-27

  1. création

Questions fréquentes sur BD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BD PATRIMOINE est 948 473 616. Le SIRET de son siège social est 948 473 616 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948473616.

Qui dirige BD PATRIMOINE ?

BD PATRIMOINE est dirigée par Cédric DUBUCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BD PATRIMOINE ?

Le siège social de BD PATRIMOINE est situé 520 AV Henri Mauriat Le Patio Cézanne, 13100 Aix-en-Provence.

BD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD PATRIMOINE.