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BD RESTAURATION

Active
Siren477 776 090SARL66680 CANOHESCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BD RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 776 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du 14 Juillet, 66680 Canohes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BD RESTAURATION

Dénomination
BD RESTAURATION
SIREN
477 776 090
SIRET (siège)
477 776 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22477776090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 776 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
34 RUE DU 14 JUILLET, 66680, CANOHES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BD RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD RESTAURATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeFermé

    477 776 090 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741J

  • 66350 TOULOUGESFermé

    477 776 090 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de BD RESTAURATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BD RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD RESTAURATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DUMAZY Thierry Paul Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BD RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BD RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BD RESTAURATION est 477 776 090. Le SIRET de son siège social est 477 776 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477776090.

Où se situe le siège social de BD RESTAURATION ?

Le siège social de BD RESTAURATION est situé 34 rue du 14 Juillet, 66680 Canohes.

BD RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BD RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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