CORVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORVAL est une SARL immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 472 709. Son siège social est situé 3 rue de la Couloumine zone Actipole du Mas Gaffa, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CORVAL
INSEE- Dénomination
- CORVAL
- SIREN
- 484 472 709
- SIRET (siège)
- 484 472 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15484472709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 472 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE DE LA COULOUMINE ZONE ACTIPOLE DU MAS GAFFA, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeFermé
484 472 709 00019 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de CORVAL
INPIComptes annuels de CORVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : CORREA Francis Emmanuel
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur CORVAL
Quel est le numéro SIREN de CORVAL ?
Le numéro SIREN de CORVAL est 484 472 709. Le SIRET de son siège social est 484 472 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484472709.
Où se situe le siège social de CORVAL ?
Le siège social de CORVAL est situé 3 rue de la Couloumine zone Actipole du Mas Gaffa, 66680 Canohes.
CORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVAL.
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