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BD TELCOM

Active
Siren478 703 242SARL93240 STAINSCréée le 22 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BD TELCOM est une SARL immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 703 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Carnot, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de BD TELCOM

Dénomination
BD TELCOM
SIREN
478 703 242
SIRET (siège)
478 703 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03478703242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 703 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
7 RUE CARNOT, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BD TELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD TELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD TELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    478 703 242 00014 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6190Z

Documents juridiques de BD TELCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BD TELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD TELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD TELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD TELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD TELCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD TELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD TELCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur BD TELCOM

Quel est le numéro SIREN de BD TELCOM ?

Le numéro SIREN de BD TELCOM est 478 703 242. Le SIRET de son siège social est 478 703 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478703242.

Où se situe le siège social de BD TELCOM ?

Le siège social de BD TELCOM est situé 7 rue Carnot, 93240 Stains.

BD TELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BD TELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD TELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD TELCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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