FRANCE CABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE CABLE est une SAS immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 320 989. Elle est domiciliée 2 av de Stalingrad za Saint Leger - 2-24, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. La direction est assurée par SAID MESLOUB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE CABLE
INSEE- Dénomination
- FRANCE CABLE
- SIREN
- 494 320 989
- SIRET (siège)
- 494 320 989 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494320989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 320 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 2 AV DE STALINGRAD ZA SAINT LEGER - 2-24, 93240, STAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRANCE CABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE CABLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE CABLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
494 320 989 00036 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6190Z
- 93430 VILLETANEUSEFermé
494 320 989 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6190Z
- 11100 NARBONNEFermé
494 320 989 00028 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6190Z
Documents juridiques de FRANCE CABLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE CABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE CABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE CABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE CABLE.
Ouverte le 08 août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE CABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE CABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE CABLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : MESLOUB Said en fonction le 29 Décembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur FRANCE CABLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE CABLE ?
Le numéro SIREN de FRANCE CABLE est 494 320 989. Le SIRET de son siège social est 494 320 989 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494320989.
Qui dirige FRANCE CABLE ?
FRANCE CABLE est dirigée par SAID MESLOUB, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE CABLE ?
Le siège social de FRANCE CABLE est situé 2 av de Stalingrad za Saint Leger - 2-24, 93240 Stains.
FRANCE CABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE CABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE CABLE est-elle en procédure collective ?
FRANCE CABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 août 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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