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BDA

Active
Siren419 239 041Société civile84400 APTCréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 239 041, BDA est une société civile créée le 19 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu les Marronniers Chez Mr et Mme Jacky Donat, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY DONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BDA

Dénomination
BDA
SIREN
419 239 041
SIRET (siège)
419 239 041 00033
N° TVA intracommunautaire
FR03419239041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 239 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1998
Siège social
QU LES MARRONNIERS CHEZ MR ET MME JACKY DONAT, 84400, APT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BDA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDA

JD

JACKY DONAT

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2012

JM

JEAN-PAUL MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2015

H

HFD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BDA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    419 239 041 00033 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    419 239 041 00017 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 702A

  • 84500 BOLLENEFermé

    419 239 041 00025 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BDA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Jean-Paul Gérant : DONAT Jacky

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-gérant associé : DONAT Jacky Co-gérant associé : DONAT Danielle né(e) LOMBARD Co-gérant associé : MOTTE Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur BDA

Quel est le numéro SIREN de BDA ?

Le numéro SIREN de BDA est 419 239 041. Le SIRET de son siège social est 419 239 041 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419239041.

Qui dirige BDA ?

BDA est dirigée par JACKY DONAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BDA ?

Le siège social de BDA est situé Qu les Marronniers Chez Mr et Mme Jacky Donat, 84400 Apt.

BDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BDA.

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