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BDR COQUILLAGES

Active
Siren387 767 643SARL31450 MONTGISCARDCréée le 17 juin 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BDR COQUILLAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 767 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che des Graves, 31450 Montgiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.

Fiche d'identité de BDR COQUILLAGES

Dénomination
BDR COQUILLAGES
SIREN
387 767 643
SIRET (siège)
387 767 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80387767643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 767 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513S
Date de création
17 juin 1992
Siège social
33 CHE DES GRAVES, 31450, MONTGISCARD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BDR COQUILLAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDR COQUILLAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BDR COQUILLAGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeFermé

    387 767 643 00019 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 513S

  • 31450 BAZIEGEFermé

    387 767 643 00027 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 513S

Documents juridiques de BDR COQUILLAGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BDR COQUILLAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDR COQUILLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDR COQUILLAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BDR COQUILLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'OPINION a été faite le 25.09.2009

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'opinion a été faite le 25.09.2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant BDR COQUILLAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BDR COQUILLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDR COQUILLAGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'opinion a été faite le 25.09.2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales L'OPINION a été faite le 25.09.2009

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1992

Marques déposées par BDR COQUILLAGES

BDR COQUILLAGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES DELICES DE VIT'PRET

    N° 97678387 · Déposée le 13 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 13 mai 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BDR COQUILLAGES

Quel est le numéro SIREN de BDR COQUILLAGES ?

Le numéro SIREN de BDR COQUILLAGES est 387 767 643. Le SIRET de son siège social est 387 767 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387767643.

Où se situe le siège social de BDR COQUILLAGES ?

Le siège social de BDR COQUILLAGES est situé 33 Che des Graves, 31450 Montgiscard.

BDR COQUILLAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BDR COQUILLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BDR COQUILLAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BDR COQUILLAGES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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