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SA MAREE BRETONNE

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Siren428 752 745SA31200 TOULOUSECréée le 24 novembre 1999

Documents

SA MAREE BRETONNE est une SA immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 752 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 av des Etats Unis Marche d'Interet National, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 513S comme activité principale.

Fiche d'identité de SA MAREE BRETONNE

Dénomination
SA MAREE BRETONNE
SIREN
428 752 745
SIRET (siège)
428 752 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29428752745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 752 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513S
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
146 AV DES ETATS UNIS MARCHE D'INTERET NATIONAL, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA MAREE BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA MAREE BRETONNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA MAREE BRETONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    428 752 745 00011 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 513S

Documents juridiques de SA MAREE BRETONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SA MAREE BRETONNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA MAREE BRETONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA MAREE BRETONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA MAREE BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA MAREE BRETONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur SA MAREE BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de SA MAREE BRETONNE ?

Le numéro SIREN de SA MAREE BRETONNE est 428 752 745. Le SIRET de son siège social est 428 752 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428752745.

Où se situe le siège social de SA MAREE BRETONNE ?

Le siège social de SA MAREE BRETONNE est situé 146 av des Etats Unis Marche d'Interet National, 31200 Toulouse.

SA MAREE BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA MAREE BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA MAREE BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA MAREE BRETONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.