BDSDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BDSDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 657 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 rue des Eparviers Cz Mr et Mme Alain Bonnet, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE BELLEVEGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BDSDA
INSEE- Dénomination
- BDSDA
- SIREN
- 424 657 864
- SIRET (siège)
- 424 657 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424657864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 657 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 333 RUE DES EPARVIERS CZ MR ET MME ALAIN BONNET, 69360, SOLAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BDSDA
Achat Immeuble et terrains
Finances de BDSDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BDSDA
INSEEÉtablissements de BDSDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SOLAIZESiègeActif
424 657 864 00015 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BDSDA
INPIComptes annuels de BDSDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BDSDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BDSDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BDSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BDSDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur BDSDA
Quel est le numéro SIREN de BDSDA ?
Le numéro SIREN de BDSDA est 424 657 864. Le SIRET de son siège social est 424 657 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424657864.
Qui dirige BDSDA ?
BDSDA est dirigée par DENISE BELLEVEGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BDSDA ?
Le siège social de BDSDA est situé 333 rue des Eparviers Cz Mr et Mme Alain Bonnet, 69360 Solaize.
BDSDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BDSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BDSDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BDSDA.
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