BEAMPULSE

Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 30 janvier 2019 et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2020. N°RG : 19/01333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 30 janvier 2019 et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 19/01333

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-25 · Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00527

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-01-30 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUYOMARD (Nathalie), 28, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00527

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-06-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance - Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la Selas C.M. Weil & N. Guyomard, prise ne la personne de Me Guyomard, demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny, 687300 Schiltigheim - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Charlier, demeurant 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 18/00527

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-27 · Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la Selas C.M. Weil & N. Guyomard, prise en la personne de Maître Guyomard, demeurant 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Harmann & Charlier prise en la personne de Maître Charlier, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68100 MULHOUSE Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00527

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

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présidente : MULLER (Malika) née BOUZAKRI

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président : PR PARTICIPATION (SARL) représenté par REIN (Patrick)