BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 066 419, BEARN est une SARL créée le 14 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par ANNY-CLAUDE Guiriec en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEARN
INSEE- Dénomination
- BEARN
- SIREN
- 410 066 419
- SIRET (siège)
- 410 066 419 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410066419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 066 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 102 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEARN
En tous pays, la réalisation de toutes opérations concernant les secteurs de l'industrie de la production d'énergie, de l'agriculture, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'immobilier, du transport et de la pêche.
Finances de BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEARN
INSEEÉtablissements de BEARN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
410 066 419 00020 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BEARN
INPIComptes annuels de BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEARN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017796
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024004454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00248
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02836
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 17/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004119
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03624
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01035
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01031
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Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01728
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02609
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01985
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00444
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03427
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03082
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
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Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00635
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2023002599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00217
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03517
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024004724
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02598
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00894
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02164
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00219
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01009
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03928
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03927
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02361
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/12970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/22635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/16337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/03303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-11.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-82.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-19.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-16.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-83.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 87-70.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEARN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur BEARN
Quel est le numéro SIREN de BEARN ?
Le numéro SIREN de BEARN est 410 066 419. Le SIRET de son siège social est 410 066 419 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410066419.
Qui dirige BEARN ?
BEARN est dirigée par ANNY-CLAUDE Guiriec, gérant.
Où se situe le siège social de BEARN ?
Le siège social de BEARN est situé 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris.
BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEARN.
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