BEATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BEATRICE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 491 312. Son siège social est situé 28 av Marechal Foch, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE OUVRARD, gérant.
Fiche d'identité de BEATRICE
INSEE- Dénomination
- BEATRICE
- SIREN
- 509 491 312
- SIRET (siège)
- 509 491 312 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509491312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 491 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 28 AV MARECHAL FOCH, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEATRICE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce au moyen de ses capitaux propres ou empruntés
Finances de BEATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEATRICE
INSEEÉtablissements de BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
509 491 312 00013 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEATRICE
INPIComptes annuels de BEATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/12159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025008810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-06
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de BEATRICE ?
Le numéro SIREN de BEATRICE est 509 491 312. Le SIRET de son siège social est 509 491 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509491312.
Qui dirige BEATRICE ?
BEATRICE est dirigée par BEATRICE OUVRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEATRICE ?
Le siège social de BEATRICE est situé 28 av Marechal Foch, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEATRICE.
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