BEAU RIVAGE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 777 140, BEAU RIVAGE est une SARL créée le 11 mars 1992. Elle est domiciliée 1 quai Charles de Gaulle, 01420 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- BEAU RIVAGE
- SIREN
- 384 777 140
- SIRET (siège)
- 384 777 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384777140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 777 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 1 QUAI CHARLES DE GAULLE, 01420, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01420 SEYSSELSiègeFermé
384 777 140 00011 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 551A
Documents juridiques de BEAU RIVAGE
INPIConformité de BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEAU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de BEAU RIVAGE est 384 777 140. Le SIRET de son siège social est 384 777 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384777140.
Où se situe le siège social de BEAU RIVAGE ?
Le siège social de BEAU RIVAGE est situé 1 quai Charles de Gaulle, 01420 Seyssel.
BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU RIVAGE.
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