BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 906 550, BEAU SOLEIL est une SARL créée le 14 juin 2024. Elle est domiciliée 166 AV Jean Rieux, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE GODET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAU SOLEIL
- SIREN
- 929 906 550
- SIRET (siège)
- 929 906 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929906550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 906 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 166 AV Jean Rieux, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAU SOLEIL
L'acquisition et la gestion sous toutes formes de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, professionnel ou d'habitation, en vue de leur mise en valeur par location ou autrement, et notamment en location meublée non professionnelle (LMNP) ou location meublée professionnelle (LMP) ; La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières (et notamment la conclusion d'emprunts, d'actes de cautionnement ou toutes autres garanties), industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
929 906 550 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAU SOLEIL
INPIComptes annuels de BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/10423
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAU SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAU SOLEIL est 929 906 550. Le SIRET de son siège social est 929 906 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929906550.
Qui dirige BEAU SOLEIL ?
BEAU SOLEIL est dirigée par ANNE-LAURE GODET, gérant.
Où se situe le siège social de BEAU SOLEIL ?
Le siège social de BEAU SOLEIL est situé 166 AV Jean Rieux, 31500 Toulouse.
BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU SOLEIL.
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