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BEAUCHAMPS

Active
Siren402 594 303SCI83400 HYERESCréée le 13 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

BEAUCHAMPS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 594 303. Elle est domiciliée Rte de Nice Qrt Beauchamps, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CUSMAN MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUCHAMPS

Dénomination
BEAUCHAMPS
SIREN
402 594 303
SIRET (siège)
402 594 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31402594303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 594 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
RTE DE NICE QRT BEAUCHAMPS, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUCHAMPS

Gestion immobilière

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Finances de BEAUCHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEAUCHAMPS

C

CUSMAN MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

VM

VERONIQUE MIOLANE

Autre

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de BEAUCHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    402 594 303 00016 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEAUCHAMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de BEAUCHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUCHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEAUCHAMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur BEAUCHAMPS

Quel est le numéro SIREN de BEAUCHAMPS ?

Le numéro SIREN de BEAUCHAMPS est 402 594 303. Le SIRET de son siège social est 402 594 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402594303.

Qui dirige BEAUCHAMPS ?

BEAUCHAMPS est dirigée par CUSMAN MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUCHAMPS ?

Le siège social de BEAUCHAMPS est situé Rte de Nice Qrt Beauchamps, 83400 Hyeres.

BEAUCHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUCHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUCHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUCHAMPS.

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