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BEAUD MECANIQUE

Active
Siren479 956 815SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 01 décembre 2004

2562B · Mécanique industrielle

Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BEAUD MECANIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 956 815. Son siège social est situé 84 rue l Industrie, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B).

Fiche d'identité de BEAUD MECANIQUE

Dénomination
BEAUD MECANIQUE
SIREN
479 956 815
SIRET (siège)
479 956 815 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32479956815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 956 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
84 RUE L INDUSTRIE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BEAUD MECANIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEAUD MECANIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEAUD MECANIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    479 956 815 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 2562B

Documents juridiques de BEAUD MECANIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de BEAUD MECANIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUD MECANIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAUD MECANIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUD MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEAUD MECANIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant : CASTELLANI (Sylvain) et d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire : Société AUDITIS, tous deux nommés pour une période de 6 exercices.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur BEAUD MECANIQUE

Quel est le numéro SIREN de BEAUD MECANIQUE ?

Le numéro SIREN de BEAUD MECANIQUE est 479 956 815. Le SIRET de son siège social est 479 956 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479956815.

Où se situe le siège social de BEAUD MECANIQUE ?

Le siège social de BEAUD MECANIQUE est situé 84 rue l Industrie, 74330 Epagny Metz-Tessy.

BEAUD MECANIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUD MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUD MECANIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUD MECANIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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