BEAUNE APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUNE APPART est une SCI immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 315 316. Elle est domiciliée 2 RUE au Port, 21630 Pommard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. laura GRAU PONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUNE APPART
INSEE- Dénomination
- BEAUNE APPART
- SIREN
- 951 315 316
- SIRET (siège)
- 951 315 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29951315316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 315 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 2 RUE au Port, 21630, Pommard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUNE APPART
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de BEAUNE APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUNE APPART
INSEEÉtablissements de BEAUNE APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21630 PommardSiègeActif
951 315 316 00012 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUNE APPART
INPIComptes annuels de BEAUNE APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNE APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUNE APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUNE APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAUNE APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUNE APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUNE APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-27
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur BEAUNE APPART
Quel est le numéro SIREN de BEAUNE APPART ?
Le numéro SIREN de BEAUNE APPART est 951 315 316. Le SIRET de son siège social est 951 315 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951315316.
Qui dirige BEAUNE APPART ?
BEAUNE APPART est dirigée par laura GRAU PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUNE APPART ?
Le siège social de BEAUNE APPART est situé 2 RUE au Port, 21630 Pommard.
BEAUNE APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUNE APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUNE APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUNE APPART.
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