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L'UNION

Active
Siren501 524 995SCI21630 POMMARDCréée le 17 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
391 k€
Effectif
Non publié

L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 524 995. Son siège social est situé 4 rue Mareau, 21630 Pommard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLYSE STOCKY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'UNION

Dénomination
L'UNION
SIREN
501 524 995
SIRET (siège)
501 524 995 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43501524995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 524 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
391 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2007
Siège social
4 RUE MAREAU, 21630, POMMARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'UNION

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'UNION

MS

MARLYSE STOCKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JACKIE CHAUVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de L'UNION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21630 POMMARDSiègeActif

    501 524 995 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 40800 AIRE-SUR-L'ADOURFermé

    501 524 995 00013 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'UNION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'UNION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVENET Marlyse Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNET Jackie Marthe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2007

Questions fréquentes sur L'UNION

Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?

Le numéro SIREN de L'UNION est 501 524 995. Le SIRET de son siège social est 501 524 995 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501524995.

Qui dirige L'UNION ?

L'UNION est dirigée par MARLYSE STOCKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'UNION ?

Le siège social de L'UNION est situé 4 rue Mareau, 21630 Pommard.

L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.

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