CheckersProcédures

BEAUSEJOUR

Active
Siren533 035 051SCI35830 BETTONCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 035 051. Son siège social est situé 3 All des Acacias, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES LEFEUVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
533 035 051
SIRET (siège)
533 035 051 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25533035051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 035 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
3 ALL DES ACACIAS, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

JL

JEAN-YVES LEFEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

SB

SYLVIE BIBAUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2014

S

SOCIETE CIVILE FINANCIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    533 035 051 00028 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

  • 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETActif

    533 035 051 00010 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE FINANCIERE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Jean-Yves Bertrand Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Jean-Yves Bertrand Joseph Associé indéfiniment responsable : BIBAUT Sylvie Gérant Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE FINANCIERE en fonction le 07 Janvier 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 533 035 051. Le SIRET de son siège social est 533 035 051 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533035051.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN-YVES LEFEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 3 All des Acacias, 35830 Betton.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Betton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Betton

Entreprises du même secteur à Betton

Entreprises à Betton

Toutes les entreprises à Betton