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BEAUSEJOUR

Active
Siren537 829 798Société civile44710 Saint-Léger-les-VignesCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 829 798. Elle est domiciliée 3 Beauséjour, 44710 Saint-Léger-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anne-Claire RETIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
537 829 798
SIRET (siège)
537 829 798 00033
N° TVA intracommunautaire
FR39537829798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 829 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
3 Beauséjour, 44710, Saint-Léger-les-Vignes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

Propriété jouissance gestion et administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

AR

Anne-Claire RETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

GG

Grégory GOYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JR

Jean-Paul Charles René Retiere,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

L

Lusteau

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44710 Saint-Léger-les-VignesSiègeActif

    537 829 798 00033 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 44830 BOUAYEFermé

    537 829 798 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Retiere, nom d'usage : Goyer, Anne-Claire Claudine Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Retiere, Jean-Paul Charles René ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lusteau, nom d'usage : Retiere, Annie Odette Marie Luce

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 537 829 798. Le SIRET de son siège social est 537 829 798 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537829798.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par Anne-Claire RETIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 3 Beauséjour, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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