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MSBATARD

Active
Siren983 768 557SCI44710 Saint-Léger-les-VignesCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

MSBATARD est une SCI immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 768 557. Son siège social est situé 12 RTE du Sacré Coeur, 44710 Saint-Léger-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Serge BATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSBATARD

Dénomination
MSBATARD
SIREN
983 768 557
SIRET (siège)
983 768 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76983768557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 768 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
12 RTE du Sacré Coeur, 44710, Saint-Léger-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSBATARD

Acquisition, transformation, construction, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MSBATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSBATARD

SB

Serge BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MJ

Maryse JOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

NB

Nathalie Batard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MSBATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 Saint-Léger-les-VignesSiègeActif

    983 768 557 00016 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSBATARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MSBATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSBATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSBATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSBATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSBATARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSBATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSBATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2023-11-22

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur MSBATARD

Quel est le numéro SIREN de MSBATARD ?

Le numéro SIREN de MSBATARD est 983 768 557. Le SIRET de son siège social est 983 768 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76983768557.

Qui dirige MSBATARD ?

MSBATARD est dirigée par Serge BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSBATARD ?

Le siège social de MSBATARD est situé 12 RTE du Sacré Coeur, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.

MSBATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MSBATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSBATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSBATARD.

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