BEAUSSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BEAUSSART est une SCI immatriculée le 17 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 125 688. Son siège social est situé 163 RUE de Merville, 59940 Estaires. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud BEAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSSART
INSEE- Dénomination
- BEAUSSART
- SIREN
- 988 125 688
- SIRET (siège)
- 988 125 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40988125688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 125 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 163 RUE de Merville, 59940, Estaires
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BEAUSSART
La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de BEAUSSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSSART
INSEEÉtablissements de BEAUSSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 EstairesSiègeActif
988 125 688 00016 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSSART
INPIConformité de BEAUSSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSSART. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024003494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2024 · N° 19/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 11 décembre 2020 · N° 17/14564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 janvier 2020 · N° 17/09577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 janvier 2020 · N° 18/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/09128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEAUSSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur BEAUSSART
Quel est le numéro SIREN de BEAUSSART ?
Le numéro SIREN de BEAUSSART est 988 125 688. Le SIRET de son siège social est 988 125 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40988125688.
Qui dirige BEAUSSART ?
BEAUSSART est dirigée par Arnaud BEAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSSART ?
Le siège social de BEAUSSART est situé 163 RUE de Merville, 59940 Estaires.
BEAUSSART est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSSART.
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