DEGROOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
DEGROOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 874 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 RUE 118 Rue Des Créchets, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE DEGROOTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEGROOTE
INSEE- Dénomination
- DEGROOTE
- SIREN
- 490 874 633
- SIRET (siège)
- 490 874 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490874633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 874 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 118 RUE 118 Rue Des Créchets, 59940, Estaires
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGROOTE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA MISE A DISPOSITION AU PROFIT DUN OU DES ASSOCIES ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE
Finances de DEGROOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGROOTE
INSEEÉtablissements de DEGROOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59940 EstairesSiègeFermé
490 874 633 00012 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGROOTE
INPIComptes annuels de DEGROOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGROOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGROOTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 24/07294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024083002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/07294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08131
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02242
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00727
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/04434
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-19.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGROOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur DEGROOTE
Quel est le numéro SIREN de DEGROOTE ?
Le numéro SIREN de DEGROOTE est 490 874 633. Le SIRET de son siège social est 490 874 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490874633.
Qui dirige DEGROOTE ?
DEGROOTE est dirigée par GENEVIEVE DEGROOTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGROOTE ?
Le siège social de DEGROOTE est situé 118 RUE 118 Rue Des Créchets, 59940 Estaires.
DEGROOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGROOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGROOTE.
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