BEAUVALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
BEAUVALLON est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 793 332. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Beauvallon Bas 99 Imp Beauvallon Haut, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUVALLON
INSEE- Dénomination
- BEAUVALLON
- SIREN
- 488 793 332
- SIRET (siège)
- 488 793 332 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488793332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 793 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- CHE DE BEAUVALLON BAS 99 IMP BEAUVALLON HAUT, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUVALLON
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de BEAUVALLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUVALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans
Établissements de BEAUVALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
488 793 332 00013 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUVALLON
INPIConformité de BEAUVALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00953
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03574
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01677
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEAUVALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur BEAUVALLON
Quel est le numéro SIREN de BEAUVALLON ?
Le numéro SIREN de BEAUVALLON est 488 793 332. Le SIRET de son siège social est 488 793 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488793332.
Qui dirige BEAUVALLON ?
BEAUVALLON est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUVALLON ?
Le siège social de BEAUVALLON est situé Che de Beauvallon Bas 99 Imp Beauvallon Haut, 83400 Hyeres.
BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUVALLON.
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