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BEAUX ARTS

Fermée
Siren515 136 109SARL21400 CHAMESSONRadiée le 25 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUX ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 136 109. Elle est domiciliée Rte Nationale 971, 21400 Chamesson. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. PHILIPPE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2014.

Fiche d'identité de BEAUX ARTS

Dénomination
BEAUX ARTS
SIREN
515 136 109
SIRET (siège)
515 136 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71515136109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 136 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
02 octobre 2009
Date de radiation
25 novembre 2014
Siège social
RTE NATIONALE 971, 21400, CHAMESSON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BEAUX ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUX ARTS

PB

PHILIPPE BRUNET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

MB

MARC BRUNET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BEAUX ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21400 CHAMESSONSiègeFermé

    515 136 109 00011 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de BEAUX ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BEAUX ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUX ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUX ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUX ARTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-10-07

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur BEAUX ARTS

Quel est le numéro SIREN de BEAUX ARTS ?

Le numéro SIREN de BEAUX ARTS est 515 136 109. Le SIRET de son siège social est 515 136 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71515136109.

Qui dirige BEAUX ARTS ?

BEAUX ARTS est dirigée par PHILIPPE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUX ARTS ?

Le siège social de BEAUX ARTS est situé Rte Nationale 971, 21400 Chamesson.

BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, BEAUX ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2014.

BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUX ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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