BECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 252 747, BECC est une SARL créée le 1er décembre 1993. Son siège social est situé Les Revoultes, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BECC
INSEE- Dénomination
- BECC
- SIREN
- 393 252 747
- SIRET (siège)
- 393 252 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21393252747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 252 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- LES REVOULTES, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BECC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BECC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeFermé
393 252 747 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 452A
- 69002 LYON 2EMEFermé
393 252 747 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de BECC
INPIComptes annuels de BECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BECC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/08983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 février 2019 · N° 18/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-11.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BECC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur BECC
Quel est le numéro SIREN de BECC ?
Le numéro SIREN de BECC est 393 252 747. Le SIRET de son siège social est 393 252 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393252747.
Où se situe le siège social de BECC ?
Le siège social de BECC est situé Les Revoultes, 69700 Montagny.
BECC est-elle toujours en activité ?
Oui, BECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BECC.
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