ALTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALTIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 422 476 028. Son siège social est situé 1 rue Tabareau, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de ALTIA
INSEE- Dénomination
- ALTIA
- SIREN
- 422 476 028
- SIRET (siège)
- 422 476 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422476028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 476 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 1 RUE TABAREAU, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALTIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALTIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
422 476 028 00010 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 452A
- 69004 LYON 4EMEFermé
422 476 028 00028 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de ALTIA
INPIComptes annuels de ALTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALTIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025017082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/11620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53157
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01835
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/04530
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00174
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/02878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.138
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04806
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.342
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2013 · N° 12/18126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALTIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur ALTIA
Quel est le numéro SIREN de ALTIA ?
Le numéro SIREN de ALTIA est 422 476 028. Le SIRET de son siège social est 422 476 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422476028.
Où se situe le siège social de ALTIA ?
Le siège social de ALTIA est situé 1 rue Tabareau, 69004 Lyon 4eme.
ALTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTIA.
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