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BEDAN

Active
Siren752 232 777SCI61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALCréée le 19 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BEDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 232 777. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boucherie, 61470 Saint Aubin de Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS TUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEDAN

Dénomination
BEDAN
SIREN
752 232 777
SIRET (siège)
752 232 777 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36752232777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 232 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2012
Siège social
LA BOUCHERIE, 61470, SAINT AUBIN DE BONNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEDAN

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de BEDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEDAN

PT

PIERRE-FRANCOIS TUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

P

POLAH

Autre

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Joëlle né KERSULEC BIGOT

Gérant associé · de juin 2012 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALSiègeActif

    752 232 777 00025 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLEFermé

    752 232 777 00017 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEDAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de BEDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2020-12-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur BEDAN

Quel est le numéro SIREN de BEDAN ?

Le numéro SIREN de BEDAN est 752 232 777. Le SIRET de son siège social est 752 232 777 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752232777.

Qui dirige BEDAN ?

BEDAN est dirigée par PIERRE-FRANCOIS TUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEDAN ?

Le siège social de BEDAN est situé La Boucherie, 61470 Saint Aubin de Bonneval.

BEDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEDAN.

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