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LES POMMIERS

Active
Siren503 611 279SCI61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALCréée le 11 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 611 279. Elle est domiciliée La Vallee du Manoir, 61470 Saint Aubin de Bonneval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS TUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES POMMIERS

Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
503 611 279
SIRET (siège)
503 611 279 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67503611279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 611 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2008
Siège social
LA VALLEE DU MANOIR, 61470, SAINT AUBIN DE BONNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES POMMIERS

Propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens fonciers et immobiliers que la société se propose d'acquerir.

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Finances de LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES POMMIERS

MA

MARIE-FRANCOISE AGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

PT

PIERRE-FRANCOIS TUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

P

POLAH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

PD

Philippe DECOCK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à janvier 2022

LL

Laurence LARDEUX

Gérant associé · de avril 2008 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALSiègeActif

    503 611 279 00020 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B

  • 61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALFermé

    503 611 279 00012 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES POMMIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Conformité de LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES POMMIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUEL Pierre-François ; Associé indéfiniment responsable : AGIN Marie-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : POLAH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOCK Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 503 611 279. Le SIRET de son siège social est 503 611 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503611279.

Qui dirige LES POMMIERS ?

LES POMMIERS est dirigée par PIERRE-FRANCOIS TUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?

Le siège social de LES POMMIERS est situé La Vallee du Manoir, 61470 Saint Aubin de Bonneval.

LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.