LES POMMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 611 279. Elle est domiciliée La Vallee du Manoir, 61470 Saint Aubin de Bonneval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS TUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- LES POMMIERS
- SIREN
- 503 611 279
- SIRET (siège)
- 503 611 279 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67503611279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 611 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- LA VALLEE DU MANOIR, 61470, SAINT AUBIN DE BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES POMMIERS
Propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens fonciers et immobiliers que la société se propose d'acquerir.
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Finances de LES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POMMIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
POLAH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à janvier 2022
Gérant associé · de avril 2008 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES POMMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALSiègeActif
503 611 279 00020 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
- 61470 SAINT AUBIN DE BONNEVALFermé
503 611 279 00012 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES POMMIERS
INPIConformité de LES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/22393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 mai 2012 · N° 11/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-16.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POMMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUEL Pierre-François ; Associé indéfiniment responsable : AGIN Marie-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : POLAH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOCK Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur LES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 503 611 279. Le SIRET de son siège social est 503 611 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503611279.
Qui dirige LES POMMIERS ?
LES POMMIERS est dirigée par PIERRE-FRANCOIS TUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?
Le siège social de LES POMMIERS est situé La Vallee du Manoir, 61470 Saint Aubin de Bonneval.
LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.
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