BEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEDEL est une société civile immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 088 508. Elle est domiciliée La Giffardiere, 35150 Esse. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par YOANN BEDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEDEL
INSEE- Dénomination
- BEDEL
- SIREN
- 895 088 508
- SIRET (siège)
- 895 088 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83895088508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 088 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- LA GIFFARDIERE, 35150, ESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEDEL
Exercice d'activités agricoles
Finances de BEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEDEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 ESSESiègeActif
895 088 508 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BEDEL
INPIComptes annuels de BEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEDEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2026 · N° 2026008098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025010232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025008967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 07 août 2025 · N° 24/03901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Ch. Aud.solennelles
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2019 · N° 17/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 97-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-15.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-44.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 1993 · N° 92-81.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BEDEL Yoann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur BEDEL
Quel est le numéro SIREN de BEDEL ?
Le numéro SIREN de BEDEL est 895 088 508. Le SIRET de son siège social est 895 088 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83895088508.
Qui dirige BEDEL ?
BEDEL est dirigée par YOANN BEDEL, gérant.
Où se situe le siège social de BEDEL ?
Le siège social de BEDEL est situé La Giffardiere, 35150 Esse.
BEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEDEL.
Entreprises similaires
Même activité à Esse
