SCEA RAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 294 309, SCEA RAMET est une société civile créée le 27 janvier 2017. Son siège social est situé La Coudre, 35150 Esse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BRUNO DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RAMET
INSEE- Dénomination
- SCEA RAMET
- SIREN
- 825 294 309
- SIRET (siège)
- 825 294 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37825294309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 294 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- LA COUDRE , 35150, ESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAMET
Polyculture et élevage associés
Finances de SCEA RAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAMET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
BHD
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2022
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 ESSESiègeActif
825 294 309 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA RAMET
INPIComptes annuels de SCEA RAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUPHIN Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA RAMET
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAMET ?
Le numéro SIREN de SCEA RAMET est 825 294 309. Le SIRET de son siège social est 825 294 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37825294309.
Qui dirige SCEA RAMET ?
SCEA RAMET est dirigée par BRUNO DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAMET ?
Le siège social de SCEA RAMET est situé La Coudre, 35150 Esse.
SCEA RAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAMET.
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