BEDOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
BEDOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 438 875 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Bulliats, 69430 Regnie-Durette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-NICOLE TARTANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEDOIN
INSEE- Dénomination
- BEDOIN
- SIREN
- 438 875 387
- SIRET (siège)
- 438 875 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438875387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 875 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- DOMAINE DES BULLIATS, 69430, REGNIE-DURETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEDOIN
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis ou non batis situés en France, toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de BEDOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEDOIN
INSEEÉtablissements de BEDOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 REGNIE-DURETTESiègeActif
438 875 387 00013 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEDOIN
INPIComptes annuels de BEDOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEDOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEDOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEDOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEDOIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEDOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEDOIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur BEDOIN
Quel est le numéro SIREN de BEDOIN ?
Le numéro SIREN de BEDOIN est 438 875 387. Le SIRET de son siège social est 438 875 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438875387.
Qui dirige BEDOIN ?
BEDOIN est dirigée par MARIE-NICOLE TARTANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEDOIN ?
Le siège social de BEDOIN est situé Domaine des Bulliats, 69430 Regnie-Durette.
BEDOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BEDOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEDOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEDOIN.
Entreprises similaires
Même activité à Regnie-Durette
- BERNARDO SERAPHIN69430 Regnie-Durette
- BRUN CHILDEBERT69430 Regnie-Durette
- BRUN COTTAGE PARK69430 Regnie-Durette
- CHAVY FRANCK69430 Regnie-Durette
- COUTURIER MARCEL69430 Regnie-Durette
- DOMAINE DES RONZE69430 Regnie-Durette
- GFA DE CACEL69430 Regnie-Durette
- GFA DES VERSEAUX STRIFFLING69430 Regnie-Durette
- GFA DOMAINE PASSOT69430 Regnie-Durette
- GFA DU CAILLOU69430 Regnie-Durette
