BEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 522 233, BEES est une SCI créée le 4 juin 2024. Elle est domiciliée 75 B CHE du Ruisseau de Fontbazi, 31450 Donneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN LAFFONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEES
INSEE- Dénomination
- BEES
- SIREN
- 929 522 233
- SIRET (siège)
- 929 522 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929522233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 522 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 75 B CHE du Ruisseau de Fontbazi, 31450, Donneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothèque ou tout cautionnement hypothécaire.
Finances de BEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEES
INSEEAPPFORCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 DonnevilleSiègeActif
929 522 233 00014 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEES
INPIComptes annuels de BEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-14.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur BEES
Quel est le numéro SIREN de BEES ?
Le numéro SIREN de BEES est 929 522 233. Le SIRET de son siège social est 929 522 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929522233.
Qui dirige BEES ?
BEES est dirigée par BENJAMIN LAFFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEES ?
Le siège social de BEES est situé 75 B CHE du Ruisseau de Fontbazi, 31450 Donneville.
BEES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEES.
Entreprises similaires
Même activité à Donneville
