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SCI GOME

Active
Siren334 256 542SCI31450 DONNEVILLECréée le 08 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI GOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 256 542. Son siège social est situé Rte Nationale 113, 31450 Donneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OSWALD MASSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GOME

Dénomination
SCI GOME
SIREN
334 256 542
SIRET (siège)
334 256 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31334256542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 256 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1986
Siège social
RTE NATIONALE 113, 31450, DONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOME

ACQUISITION TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON, CONSTRUCTIONS DE TOUS BATIMENTS SUR TERRAINS ACQUIS,ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS DEVANT DEVENIR PROPRIETE DE LA SOCIETE. VENTE DESDITS BIENS EN TOTALITE OU EN PARTIE ET SPECIALEMENT CONSTRUCTION BATIMENT COMMERCIAL ET ADMINIS- TRATION SUR LE TERRAIN A DONNEVILLE LIEUDIT "L'ENCLOS" APPORTE A LA STE -

Finances de SCI GOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOME

OM

OSWALD MASSAT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI GOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 DONNEVILLESiègeActif

    334 256 542 00013 · ouvert le 06 mars 1953 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI GOME

Quel est le numéro SIREN de SCI GOME ?

Le numéro SIREN de SCI GOME est 334 256 542. Le SIRET de son siège social est 334 256 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334256542.

Qui dirige SCI GOME ?

SCI GOME est dirigée par OSWALD MASSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GOME ?

Le siège social de SCI GOME est situé Rte Nationale 113, 31450 Donneville.

SCI GOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOME.

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