BEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 699 857. Elle est domiciliée 22 Rte des Laumes, 21350 Vitteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEFA
INSEE- Dénomination
- BEFA
- SIREN
- 920 699 857
- SIRET (siège)
- 920 699 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42920699857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 699 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 22 RTE DES LAUMES, 21350, VITTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEFA
Achat et Location immeuble nu
Finances de BEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de BEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 VITTEAUXSiègeActif
920 699 857 00016 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEFA
INPIComptes annuels de BEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur BEFA
Quel est le numéro SIREN de BEFA ?
Le numéro SIREN de BEFA est 920 699 857. Le SIRET de son siège social est 920 699 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42920699857.
Qui dirige BEFA ?
BEFA est dirigée par BERTRAND BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEFA ?
Le siège social de BEFA est situé 22 Rte des Laumes, 21350 Vitteaux.
BEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEFA.
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