DES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 173 773, DES OUCHES est une SCI créée le 17 janvier 2012. Son siège social est situé 37 rue de Massingy, 21350 Vitteaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE JAMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- DES OUCHES
- SIREN
- 539 173 773
- SIRET (siège)
- 539 173 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539173773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 173 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 37 RUE DE MASSINGY, 21350, VITTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OUCHES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OUCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Olivier Gérant associé : JAMART Françoise, Denise, Marie, Charlotte CARROT
Gérant associé · de janvier 2012 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 VITTEAUXSiègeActif
539 173 773 00018 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES OUCHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES OUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMART Françoise, Denise, Marie, Charlotte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de DES OUCHES est 539 173 773. Le SIRET de son siège social est 539 173 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539173773.
Qui dirige DES OUCHES ?
DES OUCHES est dirigée par FRANCOISE JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DES OUCHES ?
Le siège social de DES OUCHES est situé 37 rue de Massingy, 21350 Vitteaux.
DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OUCHES.
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