994 917 417
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 994 917 417
INSEE- Dénomination
- 994 917 417
- SIREN
- 994 917 417
- SIRET (siège)
- 994 917 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86994917417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 917 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- Le Péage-de-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 917 417
Nettiyage courant des batiments
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Dirigeants et représentants de 994 917 417
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 917 417
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le Péage-de-RoussillonSiègeActif
994 917 417 00010 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 8121Z
Conformité de 994 917 417
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 917 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 917 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 917 417
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
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