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401 777 404

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Siren401 777 404Entrepreneur individuel BUIS-LES-BARONNIESCréée le 24 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 777 404

Dénomination
401 777 404
SIREN
401 777 404
SIRET (siège)
401 777 404 00047
N° TVA intracommunautaire
FR39401777404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 777 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 777 404

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 401 777 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 777 404

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    401 777 404 00047 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

  • LA ROCHE-SUR-LE-BUISFermé

    401 777 404 00013 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 361G

  • BUIS-LES-BARONNIESFermé

    401 777 404 00021 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 3109B

Conformité de 401 777 404

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 777 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 777 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 777 404

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

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