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944 249 283

Active
Siren944 249 283Entrepreneur individuel RambouilletCréée le 09 mai 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 944 249 283

Dénomination
944 249 283
SIREN
944 249 283
SIRET (siège)
944 249 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19944249283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 249 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 2025
Siège social
Rambouillet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 249 283

Location meublée non professionnelle de logement à usage d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 249 283

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 249 283

2 établissements, dont 2 en activité.

  • RambouilletSiègeActif

    944 249 283 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A

  • Six-Fours-les-PlagesActif

    944 249 283 00028 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 944 249 283

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 249 283

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 249 283. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 249 283 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 249 283

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-18

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025