BEILA

Objet social de BEILA

Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. En particulier, le groupement peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail ou emprunter tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.