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BEL 46

Active
Siren393 987 581SCI92700 COLOMBESCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BEL 46 est une SCI immatriculée le 11 février 1994 sous le numéro SIREN 393 987 581. Son siège social est situé 46 bd Edgar Quinet, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELIFANTE NICOLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEL 46

Dénomination
BEL 46
SIREN
393 987 581
SIRET (siège)
393 987 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04393987581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 987 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1994
Siège social
46 BD EDGAR QUINET, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL 46

Directement ou indirectement en France ou à l'étranger la propriété, la gestion, l'administration, et plus généralement l'exploitation, par bail location ou toute autre forme de biens -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEL 46

B

BELIFANTE NICOLE

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de BEL 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    393 987 581 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BEL 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEL 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL 46

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur BEL 46

Quel est le numéro SIREN de BEL 46 ?

Le numéro SIREN de BEL 46 est 393 987 581. Le SIRET de son siège social est 393 987 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393987581.

Qui dirige BEL 46 ?

BEL 46 est dirigée par BELIFANTE NICOLE, gérant.

Où se situe le siège social de BEL 46 ?

Le siège social de BEL 46 est situé 46 bd Edgar Quinet, 92700 Colombes.

BEL 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL 46.

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