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BEL-AIR

Active
Siren438 112 138Société civile77540 LA CHAPELLE IGERCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 112 138, BEL-AIR est une société civile créée le 20 juin 2001. Elle est domiciliée Ferme de Champgueffier, 77540 La Chapelle Iger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEL-AIR

Dénomination
BEL-AIR
SIREN
438 112 138
SIRET (siège)
438 112 138 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06438112138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 112 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
342 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
FERME DE CHAMPGUEFFIER, 77540, LA CHAPELLE IGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL-AIR

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de BEL-AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL-AIR

VG

VERONIQUE GILBERT

Gérant

EV

ERIC VAN DE KERCHOVE

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

BV

Benoît VAN DE KERCHOVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEL-AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LA CHAPELLE IGERSiègeActif

    438 112 138 00013 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEL-AIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BEL-AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL-AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL-AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL-AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL-AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL-AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL-AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : VAN DE KERCHOVE Eric Gérard Co-gérant : GILBERT Véronique Hélène Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur BEL-AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL-AIR ?

Le numéro SIREN de BEL-AIR est 438 112 138. Le SIRET de son siège social est 438 112 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438112138.

Qui dirige BEL-AIR ?

BEL-AIR est dirigée par VERONIQUE GILBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL-AIR ?

Le siège social de BEL-AIR est situé Ferme de Champgueffier, 77540 La Chapelle Iger.

BEL-AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL-AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL-AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL-AIR.

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