BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BEL AIR est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 866 282. Son siège social est situé 8 bd Bel Air, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE LOMBARD, autre.
Fiche d'identité de BEL AIR
INSEE- Dénomination
- BEL AIR
- SIREN
- 441 866 282
- SIRET (siège)
- 441 866 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441866282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 866 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 8 BD BEL AIR, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL AIR
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de BEL AIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR
INSEEÉtablissements de BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
441 866 282 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
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Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?
Le numéro SIREN de BEL AIR est 441 866 282. Le SIRET de son siège social est 441 866 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441866282.
Qui dirige BEL AIR ?
BEL AIR est dirigée par CLAUDE LOMBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR ?
Le siège social de BEL AIR est situé 8 bd Bel Air, 74200 Thonon-les-Bains.
BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.
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