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BEL AIR

Active
Siren445 376 031Société civile47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEL AIR est une société civile immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 376 031. Son siège social est situé De Bel Air zone Artisanale, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN BIRONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEL AIR

Dénomination
BEL AIR
SIREN
445 376 031
SIRET (siège)
445 376 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53445376031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 376 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2003
Siège social
DE BEL AIR ZONE ARTISANALE, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEL AIR

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENT, PROPRIETE OU CO-PROPRIETE DE TERRAINS, TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEL AIR

CB

CHRISTIAN BIRONNEAU

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

FD

FRANCOISE DILE

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif

    445 376 031 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEL AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEL AIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de BEL AIR ?

Le numéro SIREN de BEL AIR est 445 376 031. Le SIRET de son siège social est 445 376 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445376031.

Qui dirige BEL AIR ?

BEL AIR est dirigée par CHRISTIAN BIRONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEL AIR ?

Le siège social de BEL AIR est situé De Bel Air zone Artisanale, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.

BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR.

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